m
0
     
Article

H 0 La liberté d'expression des agents publics et l'utilisation des réseaux sociaux

H

Lombard Ludovic

Actualité juridique - Fonctions publiques

Octobre 2018

6 p.

A8170-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; JURISPRUDENCE ; DROIT ADMINISTRATIF ; LIBERTE D'EXPRESSION ; INTERNET ; MEDIA ; AGENT PUBLIC

Le cadre de l'expression des agents publics est fixé depuis longtemps ; son périmètre est largement défini par la jurisprudence, ce qui lui permet d'être adaptable aux différents modes d'expression des agents publics. L'utilisation des réseaux sociaux, perçus comme des espaces de liberté, n'y échappe pas. La jurisprudence, encore peu abondante aujourd'hui, applique les critères traditionnels pour apprécier si des propos tenus par des agents publics sur de tels médias vont à l'encontre de leurs obligations.

Numéro : n°5

Date de publication : Octobre 2018

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z