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H 0 Les évolutions de la désobéissance légale du fonctionnaire. De la jurisprudence Langneur au lanceur d’alerte

H

Sourzat Lucie

Actualité juridique - Fonctions publiques

Juin 2018

7 p.

A8171-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; JURISPRUDENCE ; DROIT ADMINISTRATIF ; LIBERTE D'EXPRESSION

Trente-cinq ans après sa consécration par la loi, la possibilité ouverte au fonctionnaire de désobéir à l'ordre du supérieur hiérarchique voit ses frontières se modifier progressivement. Si le fondement textuel de la désobéissance légale apparaît encore difficile à admettre dans les faits, une exigence implicite tournée vers la protection de la dignité du fonctionnaire vient étendre son champ d'application.

Numéro : n°3

Date de publication : Juin 2018

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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