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H 0 Aide juridique en circulaire

Laporte Christian

Procédures

Novembre 2018

11 p.

A8173-QJ4

NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; CIRCULAIRE ; JUSTICE ; LIBERTES PUBLIQUES ; AVOCAT ; MEDIATEUR ; AIDE JUDICIAIRE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER

La circulaire du 6 août 2018 présentant les dispositions du décret n° 2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique, apporte des précisions bien utiles pour les praticiens ; elle est agrémentée de 14 annexes, signalées au fur et à mesure des développements de l'étude.
- Circulaire du 6 août 2018 présentant les dispositions du décret n°2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique en pièce jointe et consultable sur légifrance : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/08/cir_43944.pdf

Numéro : n°11

Date de publication : Novembre 2018

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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