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Article

H 0 Une nécessaire manifestation institutionnelle de respect et d'estime de soi : la Cour caribéenne de justice

Le Mestre Renan

Journal du Droit International Clunet

Octobre 2010

18 p.

A8207-QJ2

DROIT INTERNATIONAL ; JUSTICE ; CARAIBES ; CARIBBEAN COMMUNITY ; ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET REGIONALES ; COOPERATION ; COUR DE JUSTICE

Créée, en 2001, par les États de la Caraïbe, la Cour caribéenne de justice est une juridiction internationale présentant une double originalité. D'une part, si elle assure l'interprétation et l'application du traité révisé de Chaguaramas sur lequel reposent la Communauté caribéenne et le Marché et l'Économie uniques caribéens, elle doit devenir, à terme, la juridiction suprême des États de la Communauté caribéenne appartenant au Commonwealth, suite au transfert à son profit du droit de recours jusque-là exerçable devant le Comité judiciaire du Conseil privé de la Reine d'Angleterre. D'autre part, elle bénéficie, par rapport aux États parties à son statut, d'une autonomie de gestion se manifestant tant dans la mise à l'écart des Gouvernements des États membres du processus de désignation des juges que dans la création d'un mécanisme de financement de la Cour ne dépendant pas d'allocations financières annuelles en provenance des budgets nationaux.

Numéro : n°4

Date de publication : Octobre 2010

Domaine : Questions juridiques - Droit international (QJ2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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