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Article

H 0 La taxe sur le cinéma limitée à 5%

Guillerm François-Xavier

France-Antilles Guadeloupe

21 novembre 2018

1 p.

A8233-CU7

CINEMA ; TAXE ; INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FISCALITE

La taxe spéciale additionnelle sur les entrée de cinéma est désormais limiter à 5% aux Antilles, au lieu de 10,72% sur le reste du territoire national.

Numéro : n°14635

Date de publication : 21 novembre 2018

Domaine : Culture - Vie culturelle (CU7)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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