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Question minist.

H 0 Question écrite : outre-mer - Taux par élève du forfait externat à Saint-Pierre-et-Miquelon [n°4699]

M. Stéphane Claireaux interroge Mme la ministre des outre-mer sur le taux par élève du forfait externat versé au titre des élèves de collège à l'unique établissement privé sous contrat à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Date de publication : 6 novembre 2018

Domaine : Enseignement - Elève parents d'élève et personnel (EN2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 4699

Date de la question : 23/01/2018

Auteur réponse : Ministère : Outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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