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H 0 La médiation administrative. « Il vaut mieux parfois mauvais accord que bon procès », Jean de la Fontaine

Gazagnes Philippe

Actualité juridique - Droit administratif

3 décembre 2018

3 p.

A8257-AD1

ACTION ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; MEDIATION ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE

La médiation administrative est un nouveau service offert aux citoyens et aux administrations pour régler leurs différends eux-mêmes. La réussite de ce processus repose sur sept règles d'or que tout candidat à la médiation se doit de respecter.

Numéro : n°41/2018

Date de publication : 3 décembre 2018

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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