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Article

H 0 Fiches d'orientation : Outre-mer

Dalloz

Septembre 2018

4 p.

A8340-AD2

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT COMMUN ; SPECIALITE LEGISLATIVE

L'outre-mer est un ensemble de collectivités territoriales non métropolitaines. Demeurant au sein de la République française, elles bénéficient, en raison de leur situation particulière, d'un statut adapté ou spécial.

Date de publication : Septembre 2018

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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