m
0
     
Article

H 0 Les décrets d’application de la loi Avenir professionnel

H

Dechristé Caroline

Dalloz actualité

1 février 2019

14 p.

A8399-TR0

TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; APPRENTISSAGE ; DUREE DU TRAVAIL ; DECRET D'APPLICATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; TRAVAILLEUR HANDICAPE

La date d’entrée en vigueur – fixée au 1er janvier 2019 – de la réforme de la formation professionnelle issue de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel nécessitait une publication d’une série de décrets avant le 1er janvier 2019. Ainsi, une trentaine de décrets ont été publiés au mois de décembre 2018 précisant les modalités d’application de la réforme. En complément, dossier législatif de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel consultable sur Légifrance : cliquer ici

Date de publication : 1 février 2019

Domaine : Travail (TR0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
Z