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H 0 Conditions indignes de détention : le prix du temps. Conseil d'Etat, 3 décembre 2018, n°412010

Faure Yannick

Actualité juridique - Droit administratif

11 février 2019

7 p.

A8434-QJ8

GUYANE ; CONSEIL D'ETAT ; PRISON ; INDEMNISATION ; RESPONSABILITE ; LIBERTES PUBLIQUES ; JURISPRUDENCE

Comment évaluer le préjudice né de la perpétuation de conditions de détention incompatibles avec la dignité humaine? Telle est la question à laquelle la section du contentieux a apporté une réponse innovante sans écarter, pour autant, l'application de la prescription quadriennale.

Numéro : n°5

Date de publication : 11 février 2019

Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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