m
0
     
Article

H 0 La titularisation des instructeurs pompiers d’aérodrome jugée illégale

Franc de Ferrière Jacques

Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture

22 février 2019

2 p.

A8496-AD3

POLYNESIE FRANCAISE ; FONCTION PUBLIQUE ; TITULARISATION ; POMPIER ; AEROPORT ; DROIT ADMINISTRATIF ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Le tribunal administratif a jugé en décembre que la titularisation d’un instructeur pompier d’aérodrome dans la fonction publique territoriale n’avait pas respecté la procédure administrative. Pour préserver ces fonctionnaires, ce sont les textes qui ont été changés...

Numéro : n° 401

Date de publication : 22 février 2019

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z