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Article

H 0 Les chemins tortueux de la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique dans l’outre-mer français. Spécificités des règles de mise en oeuvre et scénarios pour une mise en application complète et cohérente des dispositifs d'accès et de partage des avantages (APA) dans l'outre-mer français

H

Burelli Thomas

Revue juridique de l'environnement

2013

19 p.

A8804-QJ1

BIODIVERSITE ; BOTANIQUE ; BIOLOGIE ; COSMETIQUE ; RESSOURCES NATURELLES ; OUTRE MER ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; TRADITION ; DROIT INTERNATIONAL

L’année 2010 a été l’occasion de constater la progression des processus d’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale. Des instruments légaux existent pourtant à l’image de la Convention sur la diversité biologique (CDB) pour tenter de promouvoir la conservation et encadrer l’utilisation de la biodiversité. Cette convention consacre notamment l’APA (l’accès et le partage des avantages) qui vise à la régulation de l’accès et de l’utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés.

Numéro : n°1

Date de publication : 2013

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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