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Question minist.

H 0 Question écrite : outre-mer - Réforme des congés bonifiés outre-mer [n°19747]

M. Serge Letchimy interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme des congés bonifiés accordés aux fonctionnaires originaires des outre-mer, prévue pour 2020.

Date de publication : 6 août 2019

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 19747

Date de la question : 21/05/2019

Auteur réponse : Ministère : Action et comptes publics

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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