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Article

H 0 Dans la Creuse, la première « défusion » d’une communauté de communes

H

Roger Patrick

Monde (Le)

8 octobre 2019

1 p.

A8882-AD2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; JUSTICE ADMINISTRATIVE

Le tribunal administratif de Limoges a annulé un arrêté qui avait créé un regroupement intercommunal. Chaque entité reprendra son autonomie en 2020.

Numéro : 23247

Date de publication : 8 octobre 2019

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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