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H 0 Première décision de sanction de l’Autorité polynésienne de la concurrence : du Titan au Titanic ?

H

Venayre Florent

Dalloz actualité

6 novembre 2019

6 p.

A8936-QJ3

POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; CONCURRENCE

L’Autorité polynésienne de la concurrence vient de voir sa première décision de sanction suspendue par la cour d’appel de Paris en raison d’un risque sérieux d’annulation fondé notamment sur le défaut d’impartialité du collège.

Date de publication : 6 novembre 2019

Domaine : Questions juridiques - Droit privé (QJ3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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