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Question minist.

H 0 Question orale : Attribution à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy d'une préfecture de plein exercice [n°716]

H

Arnell Guillaume

Journal officiel du Sénat

15 mai 2019

3 p.

QO333-AD4

SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; PREFECTURE ; PREFET ; GUADELOUPE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE

M. Guillaume Arnell demande à M. le ministre de l'intérieur d'attribuer aux collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélémy une préfecture de plein exercice.Il serait beaucoup opportun de créer une préfecture de plein exercice pour Saint-Martin et Saint-Barthélémy, détachée de la tutelle de la préfecture de la Guadeloupe.

Date de publication : 15 mai 2019

Domaine : Administration - Organisation administrative (AD4)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 716

Date de la question : 28/03/2019

Auteur réponse : Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

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