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Question minist.

H 0 Question d'actualité au gouvernement : Extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon [n°886]

H

Artano Stéphane

Journal officiel du Sénat

10 juillet 2019

2 p.

QO334-QI3

PLATEAU CONTINENTAL ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CANADA ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; ACCORD BILATERAL ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; ARBITRAGE ; COOPERATION

M. Stéphane Artano interroge le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la résolution du différend entre la France et le Canada s'agissant de la délimitation du plateau continental de la France au large de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Date de publication : 10 juillet 2019

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 886

Date de la question : 10/07/2019

Auteur réponse : Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

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