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Article

H 0 Urbanisme - La précarité juridique des occupants historiques irréguliers habitant la zone des cinquante pas géométriques martiniquaise

H

Rioux Michaël

Revue Construction - Urbanisme

Décembre 2019

14 p.

A9033-CA5

ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; PROTECTION DU LITTORAL ; URBANISME ; MARTINIQUE ; DOMAINE PUBLIC ; HABITAT SPONTANE ; DROIT DE LA PROPRIETE ; EXPULSION

Plus de trois siècles après son instauration, la zone des 50 pas géométriques, bande de 81,20 mètres située le long du rivage théoriquement inconstructible, demeure occupée. Parmi les résidents irréguliers se trouvent des occupants historiques, souvent issus de milieux défavorisés et héritiers de cette habitation illégalement implantée qu'ils utilisent comme résidence principale. Politiquement inexpulsables, ils n'en sont pas moins en situation d'occupation illégale du domaine public et subissent l'insécurité juridique qui en découle. Souhaitant préserver une certaine paix sociale, les pouvoirs publics ont plusieurs fois essayé de régulariser ces occupants sans toutefois réussir à endiguer l'occupation illégale de la zone des 50 pas géométriques.Souvent ambivalent, l'État balance entre une volonté de régularisation et le souhait de ne pas céder le domaine public.

Numéro : 12http://bit.ly/39gUS3c

Date de publication : Décembre 2019

Domaine : Cadre de vie - Urbanisme (CA5)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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