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H 0 Immigration : des propositions-chocs pour « simplifier » et « ouvrir » le droit au séjour

H

Pascual Julia

Monde (Le)

22 janvier 2020

2 p.

A9055-QJ7

POLITIQUE DE L'IMMIGRATION ; DROIT DES ETRANGERS ; DROIT D'ASILE ; LIBERTES PUBLIQUES ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; IMMIGRATION ; REFUGIE CLIMATIQUE

«Pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République». C’est le projet formulé par un «collège» d’une dizaine de «praticiens du droit des étrangers», au premier rang desquels figure le magistrat de la Cour des comptes, Pascal Brice, ex-patron de l’Office français pour la protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Les auteurs issus de la haute administration, du monde de l’entreprise, syndical, associatif ou universitaire, préconisent une ouverture du droit des étrangers « afin qu’un plus grand nombre de personnes puissent relever dans des délais rapides d’un titre de séjour ».
Le rapport intitulé "Pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République. Faire reculer les situations de non-droit" par un collège de praticiens du droit des étrangers, Janvier 2020 est consultable en pièce jointe.

Numéro : 23338

Date de publication : 22 janvier 2020

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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