H Immigration en questions. Faut-il créer un statut particulier en France pour les fameux "ni-ni" ?
22 janvier 2020
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A9058-QJ7
MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; POLITIQUE DE L'IMMIGRATION ; IMMIGRATION ; DROIT DES ETRANGERS ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; REGULARISATION ; DROIT D'ASILE ; LIBERTES PUBLIQUES
Ils sont des milliers en France, mais aussi à Mayotte, étrangers sans-papiers qui ne peu-vent pas être expulsés. Qui sont-ils ? Parmi eux, un certain nombre sont ce que l’on appelle des « ni-ni » (ni régularisables, ni expulsables). Déboutés de l’asile notamment, ils ne peuvent être renvoyés vers leur pays parce que celui-ci refuse de les reprendre, parce qu’ils ont des enfants nés en France, voire que la situation chez eux est trop instable…
Numéro : 2133
Date de publication : 22 janvier 2020
Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français