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H 0 Passe d'armes entre Monsieur Mansour Kamardine, député de Mayotte et Madame Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Les Nouvelles de Mayotte

7 février 2020

3 p.

A9083-QJ6

MAYOTTE ; ACCES AU DROIT ; JUSTICE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; NOTAIRE ; PROFESSION JUDICIAIRE ; POLITIQUE JUDICIAIRE

Monsieur Mansour Kamardine s'est adressé à la Garde des Sceaux, Madame Nicole Belloubet, mardi 4 février 2020 lors de la 1ère séance des questions à l'Assemblée nationale pour l'interroger sur 4 sujets relatifs à l'édification d'un véritable état de droit à Mayotte.
- Vidéo, Assemblée nationale, 1ere séance du mardi 4 février 2020
- État de droit et justice à Mayotte, Question orale sans débat n°939 de M. Mansour Kamardine
-En pièce jointe, France Mayotte Matin, 10 février 2020, n°2146

Numéro : 3388

Date de publication : 7 février 2020

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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