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Article

H 0 Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat : « Le Conseil d’Etat est indépendant et n’a de comptes à régler avec personne »

H

Bissuel Bertrand ; Besse Desmoulières Raphaëlle

Monde (Le)

7 février 2020

1 p.

A9085-IS4

CONSEIL D'ETAT ; ORGANE CONSTITUTIONNEL ; EVALUATION ; PROJET DE LOI ; LEGISLATION ; PARLEMENT

Vice-président de l’institution, Bruno Lasserre défend l’avis du Conseil d’Etat sur l’étude d’impact du gouvernement concernant la réforme des retraites.Il suggère des pistes afin d’améliorer cet exercice d’évaluation préalable, entre les mains du gouvernement et des grandes administrations centrales. Pour lui, l’exécutif doit conserver la maîtrise de tels audits mais il aurait intérêt à ne plus les réaliser en vase clos, en s’ouvrant à des experts issus du monde de la recherche et de l’université. Le Parlement, de son côté, devrait s’impliquer davantage pour soupeser les effets potentiels d’une loi, avant son adoption.
- Avis du Conseil d’État sur un projet de loi organique et un projet de loi instituant un système universel de retraite, janvier 2020

Numéro : 23352

Date de publication : 7 février 2020

Domaine : Institutions - Pouvoir législatif (IS4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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