H Gaston Flosse ne pourra pas être candidat aux municipales à Papeete – Cour de cassation, 2e civ. 20 février 2020
Actualité juridique - Droit administratif
2 mars 2020
2 p.
A9127-VP4
POLYNESIE FRANCAISE ; ELECTION ; HOMME POLITIQUE ; FLOSSE GASTON ; INELIGIBILITE ; JURISPRUDENCE ; COUR DE CASSATION ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ELECTION MUNICIPALE
En vue de se porter candidat aux prochaines élections municipales dans la commune de Papeete, Gaston Flosse, ancien président de la Polynésie française âgé de quatre-vingt-huit ans, a déposé une demande d'inscription sur les listes électorales. Essuyant des refus successifs de la part du maire, de la commission de contrôle des listes électorales puis du tribunal de première instance (TPI), l'ancien homme fort de la Polynésie a décidé de porter l'affaire jusqu'en cassation.
Numéro : n° 8-2020
Date de publication : 2 mars 2020
Domaine : Vie politique - Election (VP4)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français