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Article

H 0 Essais nucléaires : Les vétérans...atomisés

Canard enchaîné (Le)

26 février 2020

1 p.

A9113-AD1

ESSAI NUCLEAIRE ; POLITIQUE DE DEFENSE ; SANTE PUBLIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; PROJET DE LOI ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

Le Gouvernement s'apprête, en toute discrétion à supprimer la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, commission créée par l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.C'est l'article 13 du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique qui devrait supprimer cette commission.
- Loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, Jorf du 6 janvier 2010, article7
- Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, Sénat, n°307, 5 février 2020
- Polynésie la 1ère (27/02/2020) - L’État veut supprimer la Commission Nationale de Suivi des Conséquences des Essais Nucléaires

Date de publication : 26 février 2020

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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