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H 0 La mise en quarantaine en Guadeloupe, une mesure utile. Conseil d'Etat, 5 mai 2020, n°440288

Pastor Jean-Marc

Actualité juridique - Droit administratif

11 mai 2020

5 p.

A9152-QJ7

GUADELOUPE ; SANTE PUBLIQUE ; CONSEIL D'ETAT ; PREFET ; ETAT D'URGENCE ; URGENCE SANITAIRE ; COVID-19 ; QUARANTAINE ; LIBERTES PUBLIQUES

En décidant de placer en quatorzaine stricte les personnes entrant par voie aérienne sur le territoire de la Guadeloupe, le préfet n'a pas pris une mesure excessive, a tranché le juge des référés du Conseil d'Etat.

Numéro : n°17

Date de publication : 11 mai 2020

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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