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Article

H 0 La loi d'orientation des mobilités (LOM) dans sa dimension maritime et fluviale : Des mesures disparates, mais utiles

H

Delebecque Philippe

AJ Contrat

Février 2020

6 p.

A9132-QJ1

LOI ; TRANSPORT MARITIME ; TRANSPORT FLUVIAL ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; DROIT MARITIME ; DROIT PUBLIC ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT EUROPEEN ; PORT ; MARIN ; ARMATEUR ; NAVIRE ; AMENAGEMENT FLUVIAL

Malgré son titre pour le moins déroutant, la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, dite LOM, appelle de nombreuses observations. Nous nous tiendrons ici aux aspects de droit maritime et de droit fluvial.
- Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, Jorf 26 décembre 2019

Numéro : 2

Date de publication : Février 2020

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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