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Article

H 0 La genèse du 49 al. 3

H

Aromatario Silvano

Revue générale du droit

2019

15 p.

A9142-IS1

DROIT CONSTITUTIONNEL ; ARTICLE CONSTITUTIONNEL ; DEMOCRATIE ; DROIT PUBLIC ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; CONSTITUTION ; ASSEMBLEE NATIONALE

L’article 49 al. 3 n’est pas une novation de la Ve République, mais un héritage des réformes constitutionnelles envisagées dès les premières années de la IVe République. Cette dernière, très vite marquée par l’instabilité gouvernementale, cherche à souder les majorités qui sont à la merci des coalitions et de groupes parlementaires minoritaires. La principale cause de cette instabilité repose sur un détournement de la procédure de la question de confiance. La volonté de réforme de cette pratique conduit à envisager la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale sur le vote d’un texte. Ce système est préféré à l’auto-dissolution et à l’interdiction de l’abstention. Rejetée à l’époque, l’idée fait néanmoins son chemin pour aboutir au sein de la Constitution de 1958.

Date de publication : 2019

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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