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H 0 Droit de la mer - Les obligations de l'État côtier face aux dangers pour la navigation maritime dans ses eaux côtières

En dépit du développement des autres utilisations du milieu maritime, qu'elles soient anciennes (pêche) ou plus récentes (exploitation des ressources minérales), la navigation reste, et de loin, le principal usage dont l'homme fait de l'océan. Le droit international tente de réglementer cet usage aussi bien dans les zones océaniques où il reconnaît aux États côtiers un certain nombre de droits spécifiques que dans celles où les États, côtiers et non côtiers, n'ont d'autres droits et obligations que ceux que leur confère la sacro-sainte loi du pavillon par rapport aux navires qui en relèvent. Or, facteur primordial de la bonne entente entre nations et pierre angulaire du système économique et commercial contemporain, la liberté de navigation est constamment exposée à des dangers de diverses provenances. Le droit international de la mer du XXe et même du XXIe siècle oscille entre reconnaissance et limitation de compétences de l'État côtier.

Numéro : 2

Date de publication : Avril 2020

Domaine : Questions juridiques - Droit international (QJ2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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