Pole Doc Outre-merDocuments : Fiche des Armateurs de France : Les juridictions compétentes en matière maritime - Décryptage

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Organisme : Armateurs de France

Date de parution : Avril 2020

Nbre/N° de page : 3 p.

Cote : A9173-QJ6

Mot-clé : DROIT MARITIME ; TRANSPORT MARITIME ; TRIBUNAL DE COMMERCE ; JURIDICTION ; JURIDICTION PENALE ; NAVIRE ; TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ; CAYENNE ; SAINT DENIS DE LA REUNION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; INFRACTION ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; ARBITRAGE ; JURIDICTION CIVILE

Date de publication : Avril 2020

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] De Beyrouth à l’île Maurice, le problème de la dérégulation du transport maritime / Delaporte Lucie. Mediapart, 21 août 2020. - 3 p.

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