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Article

H 0 La présidentialisation de la Ve République à l’aune de la transformation du Conseil de défense et de sécurité nationale

H

Mulier Thibaud

Le blog Droit administratif

9 juin 2020

15 p.

A9192-IS2

URGENCE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; POUVOIR PRESIDENTIEL ; CHEF DE L'ETAT ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; PARLEMENT ; POUVOIR EXECUTIF ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; INSTITUTIONS

Dès les années 1958-1959, les dispositions constitutionnelles et organiques consacrent le Conseil de défense comme un espace de décision collégiale, spécialisé dans les affaires militaires, sans qu’il ne puisse être dominé par le Président de la République. L’importante codification des règles législatives et règlementaires en matière de défense et de sécurité nationale a confirmé les acquis (juridiques) des débuts de la Ve République, tout en consacrant la progressive insertion (pratique) du chef de l’État au sein du dispositif.

Date de publication : 9 juin 2020

Domaine : Institutions - Pouvoir exécutif (IS2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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