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H 0 Les avatars de la non-admission d'un pourvoi contre une décision du CNESER sur renvoi

Fortier Jean-Claude

Actualité juridique - Fonctions publiques

Juillet 2020

5 p.

A9221-QJ4

UNIVERSITE ; ANTILLES FRANCAISES ; GUYANE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; ENSEIGNANT ; AGENT PUBLIC

Dans le contexte de l'apurement des comptes de l'université des Antilles et de la Guyane appelée à être démantelée en perspective de la création d'une université de plein exercice en Guyane, la responsabilité d'un lourd découvert financier a été imputée à la gestion d'un laboratoire. L'action disciplinaire engagée contre le directeur de ce laboratoire, le professeur B., s'est conclue devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) qui a prononcé par deux fois sa révocation, la seconde fois sur renvoi du Conseil d'État après annulation de son premier arrêt. L'ancien professeur échoue à obtenir une nouvelle cassation de cet arrêt sur renvoi, qui eût amené le juge suprême à se prononcer au fond : par la décision commentée, le Conseil d'État refuse d'examiner le pourvoi.

Numéro : n°4

Date de publication : Juillet 2020

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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