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Article

H 0 Conséquences de l'état d'urgence sanitaire sur l'environnement juridique des collectivités publiques

Benech François

Actualité juridique - Collectivités territoriales

14 avril 2020

5 p.

A9236-QJ

ETAT D'URGENCE ; COVID-19 ; LOI ; DECRET ; ORDONNANCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

C'est une crise au carré, voire au cube, que les collectivités publiques, particulièrement celles du bloc communal, subissent depuis la mi-mars 2020. Le calendrier électoral a été percuté par les mesures de lutte contre la propagation de l'épidémie de coronavirus (ou covid-19), entraînant une situation juridique inédite. Un arsenal de textes a été déployé en quelques semaines pour adapter le fonctionnement des collectivités à cette crise sanitaire doublée d'incertitudes électorales. Depuis le 23 mars 2020, trois lois, une quarantaine d'ordonnances et des dizaines de décrets et arrêtés ont été adoptés en urgence. Une grande partie de ces textes intéresse les collectivités et leurs structures satellites soumises au droit public ou au droit privé.

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version électronique

Langue : français

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