H Indemnisation du nucléaire : le Parlement français change les règles !
Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture
12 juin 2020
2 p.
A9228-VP3
POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; ARME NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; PARLEMENT ; SANTE ; VICTIME ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE DE DEFENSE
Après plusieurs rebondissements et des séances nocturnes pimentées de joutes verbales, le Parlement français, à Paris, a fini par adopter la rétroactivité de l’amendement Tetuanui. Le millisievert est désormais un critère incontournable dans l’estimation du préjudice qu’ont subi les victimes des essais nucléaires.
Numéro : n° 434
Date de publication : 12 juin 2020
Domaine : Vie politique - Activité parlementaire (VP3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français