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Rapport

H 0 Soutenir les communes des départements et régions d'Outre-mer : Pour un accompagnement en responsabilité

Par une lettre de mission du 19 juin 2019, le Premier ministre a sollicité la mise en place d’une mission parlementaire relative à la situation des collectivités territoriales ultramarines en lui fixant deux objectifs clairs : restaurer les marges de manoeuvre des budgets locaux et améliorer l’efficacité des procédures d’alerte et de contrôle. La mission a décidé, dans la continuité des travaux du comité des finances locales (CFL), de concentrer ses réflexions et ses propositions sur la situation des communes des départements et régions d’outre-mer (DROM), qui font face aux problématiques les plus urgentes.
En complément :
- Outre-mer à 360° (19/12/2019) - Rapport sur les finances des communes d’Outre-mer : Le rapport Patient / Cazeneuve préconise une meilleure maîtrise des dépenses de personnel
- Outre-mer : l'expérimentation des contrats d'accompagnement débute cette année dans les communes en grande difficulté financière, Maire Info, 16 février 2021
- Circulaire du 2 février 2021, Mise en œuvre de l’expérimentation des contrats d’accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté financière (COROM)

Date de publication : Décembre 2019

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Collation : ann.

Langue : français

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