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Article

H 0 La justice du quotidien se veut plus accessible

H

Jacquin Jean-Baptiste

Monde (Le)

3 janvier 2020

1 p.

A9022-QJ6

JUSTICE ; PROCEDURE CIVILE ; REFORME ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; TRIBUNAL

Le 1er janvier sont entrées en vigueur une partie des dispositions de la loi du 23 mars 2019, visant à simplifier la justice, et la nouvelle procédure civile, réformée par décret.

Numéro : 23322

Date de publication : 3 janvier 2020

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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