H Le double visage des procureurs de la République
19 septembre 2020
3 p.
A9335-QJ6
JUSTICE ; MAGISTRAT ; PROFESSION JUDICIAIRE ; MINISTERE DE LA JUSTICE ; REFORME
Hérité de la période napoléonienne, le modèle français du ministère public proclame l’indépendance des parquetiers tout en les plaçant sous l’autorité du garde des sceaux. Le gouvernement propose, au nom de l’impartialité, d’atténuer ce lien de subordination, qui s’est révélé délétère dans certaines « affaires » politico-financières.
Numéro : 23544
Date de publication : 19 septembre 2020
Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français