Hérité de la période napoléonienne, le modèle français du ministère public proclame l’indépendance des parquetiers tout en les plaçant sous l’autorité du garde des sceaux. Le gouvernement propose, au nom de l’impartialité, d’atténuer ce lien de subordination, qui s’est révélé délétère dans certaines « affaires » politico-financières.

Numéro : 23544

Date de publication : 19 septembre 2020

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français