Pole Doc Outre-merDocuments : L’indépendance des universités en Nouvelle-Calédonie. La question du transfert au titre de l'article 27

m

0

Auteurs : Chauchat Mathias ; Lagadec Gaël ; Legrand André ; Beaud Olivier

Organisme : Université de la Nouvelle-Calédonie

Date de parution : Mai 2017

Nbre/N° de page : 90 p.

Cote : O5386-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; UNIVERSITE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; AUSTRALIE

Cet ouvrage présente les interventions faites lors de la journée du 18 novembre 2016 consacrée à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, à l’indépendance des universités, et plus spécifiquement à la question du transfert de la compétence de l’enseignement supérieur de l’État au pays, au titre de l’article 27 de la loi organique du 19 mars 1999.
- Actualités sur Twitter concernant les transferts de compétence en Nouvelle-Calédonie

Date de publication : Mai 2017

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Collection : Collection : LARJE

Localisation : Version numérique

Collation : ann.

Langue : français

Voir aussi

[Article] Ce que le transfert de l’article 27 peut changer / Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 22 septembre 2020. - 2 p.
[Rapport] Mission relative à l'évaluation du transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime s'effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales effectuée à la demande de Monsieur le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie / Baraduc Bruno ; Léger Marc. France.Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement;France. Inspection générale des affaires maritimes, Mars 2012. - 23 p.
[Texte officiel] Délibération n°106 du 15 janvier 2016 relative à l’avenir de l’école calédonienne, Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie du 28 janvier 2016 / Santa Thierry. Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 28 janvier 2016, n° n°9242. - 10 p.
[Rapport] Rapport d'observations définitives relatif à la gestion de la politique de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie : exercices 2009 et suivants -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Chambre Territoriale des Comptes, Juillet 2015. - 154 p.
[Rapport] Les transferts de compétences de l'article 27 de la loi organique de 1999 : Rapport à M. le Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie / Roux André. -Aix-en-Provence : Faculté de droit et de sience politique d’Aix-Marseille, Mars 2011. - 129 p.
[Question minist.] Question écrite : outre-mer - Nouvelle-Calédonie - compétences territoriales. loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999. révision. perspectives [n°26155] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 février 2014. - 2 p.
[Rapport] Réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie / Courtial Jean ; Mélin-Soucramanien Ferdinand. -Paris : France. Mission de réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Octobre 2013. - 98 p. + Annexes

Mes paniers

Gerer mes paniers

0

Z