Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport d'information par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 17 octobre 2018 sur les enfants sans identité [n°3349]

AAccueil
|
RECHERCHER
|
PUBLICATIONS
DOSSIERS DOCUMENTAIRES
CAP SUR L'OUTRE-MER
LES GRANDS DOSSIERS
|
MULTIMÉDIA
Vidéos
Audio

G

0

H

Auteurs : Dumont Laurence ; Kuric Aina

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 23 septembre 2020

Nbre/N° de page : 93 p.

Cote : P1071-QI3

Mot-clé : ENFANT ; NATIONALITE ; ETAT CIVIL ; PROTECTION DES MINEURS ; GUYANE ; MAYOTTE ; SURINAM ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROITS DE L'HOMME ; ACCES AU DROIT ; MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ; DROIT COUTUMIER

La France doit renforcer son action pour aider à résoudre la question des millions d’« enfants fantômes » dans le monde, non déclarés à leur naissance et donc sans droits, réclame ce rapport parlementaire.
- Informations relatives au rapport parlementaire

Numéro : 3349

Date de publication : 23 septembre 2020

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique