H Rapport d'information par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 17 octobre 2018 sur les enfants sans identité [n°3349]
23 septembre 2020
93 p.
P1071-QI3
ENFANT ; NATIONALITE ; ETAT CIVIL ; PROTECTION DES MINEURS ; GUYANE ; MAYOTTE ; SURINAM ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROITS DE L'HOMME ; ACCES AU DROIT ; MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ; DROIT COUTUMIER
La France doit renforcer son action pour aider à résoudre la question des millions d’« enfants fantômes » dans le monde, non déclarés à leur naissance et donc sans droits, réclame ce rapport parlementaire.
- Informations relatives au rapport parlementaire
Numéro : 3349
Date de publication : 23 septembre 2020
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique