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H 0 Les missions temporaires : négation ou rouage du parlementarisme ?

H

Toulemonde Gilles

L’Hétairie

1er octobre 2020

14 p.

A9363-VP3

PARLEMENTAIRE ; VIE POLITIQUE ; CODE ELECTORAL ; MISSION

Inscrite dans le code électoral, la possibilité pour le Gouvernement de charger un parlementaire - un député ou plus rarement un sénateur - d'une mission temporaire connait depuis une trentaine d'années une utilisation de plus en plus fréquente. Dans cette note, Gilles Toulemonde, maitre de conférences à l'Université de Lille, retrace l'histoire de cette pratique instaurée en 1849, interroge son utilisation dans le contexte de séparation des pouvoirs et démontre comme son évolution récente en fait un outil de dialogue important entre le Gouvernement et sa majorité selon un mécanisme gagnant-gagnant. Enfin l'auteur propose deux solutions pour parfaire le dispositif et le rendre plus transparent : obliger le parlementaire à rendre un rapport à la fin de sa mission et imposer une élection partielle en cas de prolongation de la mission du parlementaire au-delà des 6 mois règlementaires.
- Commentaires de la note

Numéro : 77

Date de publication : 1er octobre 2020

Domaine : Vie politique - Activité parlementaire (VP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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