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Article

H 0 Guyane : la justice ordonne au rectorat de scolariser des enfants étrangers

H

France-Antilles Guyane

2 novembre 2020

2 p.

A9399-EN1

GUYANE ; ENFANT ; SCOLARISATION ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; RECTORAT ; EDUCATION

Saisi en urgence de 20 référés liberté pour « atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'éducation », le tribunal administratif de la Guyane a enjoint vendredi 30 octobre, à travers 20 ordonnances, le rectorat à scolariser 18 enfants.

Date de publication : 2 novembre 2020

Domaine : Enseignement - Education (EN1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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