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Article

H 0 L'exigence de sécurité juridique et l'ordre juridique français : « je t'aime, moi non plus... »

H

Cassard-Valembois Anne-Laure

Titre VII - Les cahiers du Conseil constitutionnel

Octobre 2020

8 p.

A9401-QJ1

DROIT ; QUESTIONS JURIDIQUES ; NORME JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSEIL D'ETAT ; LOI

La sécurité juridique, qui peut être définie par la trilogie clarté, stabilité et prévisibilité du droit, est une exigence qui progresse dans l'ordre juridique français depuis plusieurs décennies en réaction à l'accélération et à la complexification des rapports juridiques. Plus spécifiquement, le renforcement de l'exigence de sécurité juridique vise à remédier au déficit grandissant de la qualité des normes juridiques et à contrebalancer le perfectionnement continuel du principe de légalité. En témoignent tout particulièrement la jurisprudence du Conseil constitutionnel et celle du Conseil d'État.

Numéro : 5

Date de publication : Octobre 2020

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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