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H 0 Voyage en terre (presque) inconnue : les Terres australes et antarctiques françaises

L'importance accordée par la métropole aux Terres australes et antarctiques françaises tend à se renforcer. La question de l'adaptation du régime juridique de ce territoire à son évolution peut alors être soulevée. Ce dernier apparaît en effet comme inadapté aux changements actuels, et ce, d'autant plus, que la forme juridique du territoire demeure incertaine. Aussi, une refonte statutaire en profondeur semble nécessaire.

Numéro : 4

Date de publication : Octobre-Décembre 2019

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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