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H 0 Dossier spécial : Les dix ans de la Question Prioritaire de Constitutionnalité [QPC]

H

Roger Patrick

Monde (Le)

26 novembre 2020

2 p.

A9442-QJ4

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSTITUTION ; DROIT CONSTITUTIONNEL

Niché sous la voûte de l’aile Montpensier du Palais-Royal, dans le 1er arrondissement de Paris, le Conseil constitutionnel connaît depuis le 1er mars 2010 une nouvelle jeunesse. Ce bain de jouvence porte un nom barbare : la question prioritaire de constitutionnalité, plus connue par ses initiales, QPC. Entrée en vigueur il y a maintenant une décennie, elle autorise un justiciable, quel qu’il soit, français ou étranger, requérant, défenseur ou intervenant, à demander que le Conseil soit saisi d’une disposition législative promulguée s’il estime que celle-ci porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

- La QPC a déjà 10 ans. D’accord, mais qu’est-ce c’est ?, Le Village de la justice, 26 novembre 2020
- Les dix ans de la QPC, Numéro hors-série de Titre VII, octobre 2020
- Site dédié à la QPC - QPC 2020
- La QPC, Question prioritaire de constitutionnalité, a 10 ans, France Inter, 26 novembre 2020

Numéro : 23602

Date de publication : 26 novembre 2020

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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