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Article

H 0 A l'école de l'avis. Avis de l'assemblée génrale du Conseil d'Etat, 3 décembre 2020, n°401549

H

Malverti Clément

Actualité juridique - Droit administratif

8 février 2021

9 p.

A9559-IS4

CONSEIL D'ETAT ; AVIS ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROJET DE LOI ; ORGANE CONSTITUTIONNEL ; LEGISLATION ; PARLEMENT

L'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République illustre les différences de positionnement du Conseil d'Etat entre son rôle consultatif et ses fonctions contentieuses. Son analyse de la réforme de l'instruction en famille permet également d'éclairer les modalités de l'examen des projets de loi par le Conseil d'Etat.

Numéro : 5/2021

Date de publication : 8 février 2021

Domaine : Institutions - Pouvoir législatif (IS4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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