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Article

H 0 L’État Français face aux revendications de sa nationalité : l’Écosse, le Québec et l’île Maurice

H

Baraton Edouard

Revue générale du droit

2021

56 p.

A9552-QJ9

NATIONALITE FRANCAISE ; DROIT PUBLIC ; INDEPENDANCE ; NATIONALITE ; MAURICE ; QUEBEC ; ECOSSE ; HISTOIRE

L'État français fit, dans les années 2000, face à une série de réclamations, effectives ou potentielles, relatives à sa nationalité émanant d’Écosse, de l’île Maurice et du Québec. Elles posèrent la question de l’interaction entre d’anciennes législations, et l’actuel cadre juridique concernant les naturalisations ou réintégrations dans la nationalité française. Cet article se propose de faire l’inventaire des textes concernant ces trois régions, de comparer les cas et d’évaluer la diversité des situations, rendues parfois obscures par le recours sélectif à une documentation hétérogène qui permet un refus systématique par les autorités.

Numéro : n° 53748

Date de publication : 2021

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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