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Article

H 0 Habitude et droit à l'île de La Réunion

H

Gastrin Emilie

Revue Juridique de l'Océan Indien

avril 2020

13 p.

A9569-QJ9

LA REUNION ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT COUTUMIER ; CONSTITUTION ; ARTICLE 73 ; MODE DE VIE ; ELABORATION DE LA NORME ; NORME

À l’île de La Réunion, les rapports entre habitude et droit peuvent être appréhendés par le prisme de l’article 73 de la Constitution, lequel prévoit que, bien que devant se soumettre à la législation nationale, les caractéristiques et contraintes particulières de la réalité locale justifient que des adaptations soient portées à la norme. En effet, bien que la norme reste le régisseur de l’habitude par le jeu de l’équilibre des intérêts auxquels l’île est soumise, de son côté l’habitude exerce une influence certaine sur la norme. Le face-à-face auquel se livrent l’habitude et le droit dévoile la palette de possibilités que permet le principe d’adaptation contenu dans l’article 73 de la Constitution.

Numéro : n° 27

Date de publication : avril 2020

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Langue : français

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