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H 0 La rémunération des ministres du culte catholique en Guyane est conforme à la Constitution.Note sous Cons. Const., 2 juin 2017, n° 2017-633 QPC, Collectivité territoriale de la Guyane (Rémunération des ministres du culte en Guyane)

Même si la Guyane n'est pas une île, son droit apparaît à certains égards comme un îlot relativement indépendant dans l'océan d'uniformité du droit français. L'indivisibilité de la République induit en effet que le droit applicable en France soit, en principe, le même pour tous. Ce principe ne saurait toutefois dissimuler une nette tendance du droit français au différencialisme. Le plus net exemple en est l'existence de droits locaux, tout particulièrement en matière religieuse.

Numéro : 5

Date de publication : Décembre 2017

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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