m
0
     
Article

H 0 Projet de loi Mayotte : le Conseil économique, Social et environnemental de Mayotte (CESEM) rappelle les préambules pour que ça fonctionne

H

Perzo Anne

Le Journal de Mayotte

4 juin 2021

4 p.

A9746-CA2

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENT ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE ; PROJET DE LOI ; DROIT D'OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; IMMIGRATION

A l’issue du mois de consultations et s’en tenant à la méthodologie du préfet, chacun y va de son analyse et de sa synthèse. C’était le cas du député Mansour Kamardine, c’est aussi à cet exercice que s’est plié le Conseil économique, Social et environnemental, force de 32 propositions.
- Vœu du Conseil économique, Social et environnemental de Mayotte sur la loi programme relative à Mayotte, session du 26 mai 2021, 7 pages

Date de publication : 4 juin 2021

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z