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H 0 Collectivités territoriales - La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve des juges

Consacré tant par le juge constitutionnel que par le juge administratif, le principe de libre administration des collectivités territoriales constitue un élément clef de la décentralisation, tout autant qu'une liberté fondamentale en faveur de toute collectivité française. Ce principe implique en outre l'existence d'une autonomie financière – toute relative – pour les collectivités dont il s'agit, largement analysée par les juges constitutionnel ou administratif au travers de leurs décisions récentes.

Numéro : 23

Date de publication : 7 juin 2021

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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