H Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane [n°4404]
Adam Lénaïck ; Serville Gabriel
21 juillet 2021
124 p.
P1086-QJ5
ORPAILLAGE ; OR ; MINERAI ; POLLUTION DE L'EAU ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE PUBLIQUE
La commission d’enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane, présidée par Lénaick Adam (LaREM), et dont le rapporteur est Gabriel Serville (GDR), présente ce mercredi 28 juillet 2021, ses conclusions. Les députés, qui avaient démarré leurs travaux en février dernier, ont cherché les moyens de freiner cette pratique clandestine qui consiste à rechercher de l’or au mépris des règles du code minier.
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Numéro : 4404
Date de publication : 21 juillet 2021
Domaine : Questions juridiques - Infraction (QJ5)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique